CGV

ARTICLE 1 : PORTÉE ET OPPOSABILITÉ 

1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent intégralement et régissent toutes les offres et ventes de produits (ci-après les « Produits ») proposés par Eastrade Group LLC (ci-après le « Vendeur » ou « nous ») à tout client consommateur, majeur au moment de l’achat sur le site ou mineur émancipé, ou disposant d’une autorisation signée par un représentant légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » ou « vous ») sur le site bob-homme.store (ci-après le « Site »).

1.2 Coordonnées de Eastrade Group LLC

Siège social : 6300 Riverside Plaza Ln NW Ste 100 PMB 1050, Albuquerque, NM 87120

Email : eastradegrouporientgrey@gmail.com

1.3 Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « CGV » en bas de la page d’accueil du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur le Site.

ARTICLE 2 : COMMANDE DE PRODUITS

2.1 Création d’un compte Client

Pour passer commande des Produits sur le Site, vous devez disposer d’un compte Client. Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire accessible dans l’espace « Créer un compte » du Site, en renseignant les champs marqués d’un astérisque et en cliquant sur « Créer un nouveau compte ».

Vous devez notamment fournir un nom d’utilisateur de votre choix (sous réserve qu’il ne soit pas déjà utilisé par un autre client) et un mot de passe de votre choix.

Une fois l’inscription terminée, vous recevrez un courrier électronique de confirmation contenant un lien d’activation de votre compte, que vous devez cliquer pour finaliser votre inscription.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour concernant votre identité et votre adresse, et à les mettre à jour en cas de changement, notamment en cas de modification de votre adresse e-mail ou de votre adresse postale.

2.2 Sélection des Produits

Vous pouvez parcourir les catégories de Produits sur le Site et consulter les caractéristiques des Produits en cliquant sur la fiche d’un Produit sur le Site. Pour ajouter un Produit à votre panier, vous devez choisir la quantité et éventuellement la taille du Produit, le cas échéant, avant de cliquer sur « Ajouter au Panier », sous réserve de leur disponibilité, indiquée par la mention « Produit disponible », le cas échéant.

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur chaque fiche Produit sur le Site, toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur la fiche Produit sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lorsque vous choisissez un mode de livraison.

2.4 Récapitulatif du panier

Une fois les Produits sélectionnés, vous pouvez consulter le contenu de votre panier en cliquant sur « Terminer ma commande » en haut à droite du Site. Le récapitulatif du panier vous permet d’ajuster les quantités de Produits ou de supprimer les Produits sélectionnés, puis de cliquer sur « Mettre à jour le panier » ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Terminer ma commande ».

En conséquence, Eastrade Group LLC se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige.

Pour continuer votre commande de Produits :

• Si vous n’avez pas déjà un compte Client, vous pouvez en créer un en cliquant sur « Créer un compte ».
• Si vous avez déjà un compte Client, vous pouvez vous identifier en saisissant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis en cliquant sur « Se connecter ».

2.5 Choix du mode de livraison et frais de livraison

Une fois connecté à votre compte Client, vous devez remplir les informations concernant l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement que vous avez choisi, puis vérifier le récapitulatif de votre commande avant de cliquer sur « Passer à l’étape suivante ».

• Livraison à domicile

En cas de livraison à domicile, des frais de livraison à votre charge exclusive s’ajoutent au prix des articles commandés. La livraison est assurée par La Poste, DHL, Fedex ou un autre partenaire accrédité en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM TOM.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse que vous avez indiquée, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors la possibilité de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à Eastrade Group.

Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, vous recevrez les Produits dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Si les Produits ne sont pas livrés dans le délai indiqué lors de votre commande sur le Site, vous pouvez envoyer une mise en demeure à Eastrade Group LLC par lettre recommandée avec accusé de réception pour demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Eastrade Group LLC n’exécute pas la livraison dans ce nouveau délai, vous aurez le droit de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résilié à la date de réception de cette lettre, sauf si les Produits ont été livrés entre-temps, auquel cas les montants que vous avez payés vous seront remboursés dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.

2.6 Validation de votre commande

Pour enregistrer votre commande de Produits, vous devez :

• Vérifier le récapitulatif des Produits sélectionnés (quantités, références et prix).
• Accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues via le lien hypertexte disponible.
• Prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Ensuite, vous pouvez cliquer sur « Commande avec obligation de paiement » pour procéder au paiement de la commande.

2.7 Paiement de votre commande

Vous garantissez que vous avez toutes les autorisations nécessaires pour payer le montant de votre commande avec la carte bancaire que vous utilisez.

Vous devez fournir les informations relatives à votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande confirme celle-ci.

En cas d’achat et de paiement sur le Site, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction effectuée, mais elles sont archivées pendant 13 mois maximum à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Pour assurer la sécurité des paiements sur le Site, nous utilisons les services d’un prestataire, dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS et sont certifiées PCI-DSS. La norme PCI-DSS est une norme de sécurité internationale pour la protection de la confidentialité et de l’intégrité des données des porteurs de cartes (données de cartes et données de transaction).

2.8 Confirmation de la commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail à l’adresse que vous avez fournie lors de la création du compte Client. Cet e-mail contiendra le récapitulatif de votre commande, le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV.

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque vous recevez un Produit, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renvoyer un Produit qui ne vous convient pas. Les frais de retour sont à votre charge.

3.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Si vous souhaitez simplement renvoyer un Produit commandé sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits à votre adresse pour vous rétracter. Vous pouvez le faire en nous adressant le formulaire de rétractation ci-dessous ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :

• Par e-mail à : eastradegrouporientgrey@gmail.com

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

3.3 Retour des Produits

Une fois que vous nous avez notifié votre intention de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner les Produits à Eastrade Group LLC, en les renvoyant par voie postale à l’adresse qui vous sera communiquée par email.

Les frais de renvoi ou de restitution des Produits sont à votre charge.

Nous nous réservons le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation si un ou des articles ont été retournés avec des dommages ou des pièces manquantes.

3.4 Remboursement en cas de rétractation

Nous procéderons au remboursement total du prix payé pour le ou les Produits retournés ou restitués, ainsi que des frais de livraison (à l’exception des frais de renvoi ou de restitution des articles), à la date de réception des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui que vous avez choisi lors de la commande sur le Site.

ARTICLE 4 : OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Lors de votre inscription sur le Site, nous collectons votre numéro de téléphone afin de vous informer, entre autres, de la disponibilité des Produits en magasin ou de l’expédition de votre commande. Votre numéro de téléphone n’est pas transmis à nos partenaires.

Vous avez la possibilité de vous opposer au démarchage téléphonique par des professionnels en vous inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel via le lien suivant. Cette inscription est gratuite et vous permet de vous opposer au démarchage téléphonique si vous êtes inscrit sur cette liste.

ARTICLE 5 : GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX PRODUITS

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des Produits au contrat, conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés des Produits vendus, selon les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il s’agit de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés des produits, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre navigation sur le Site ou lors de la commande de Produits sur le Site, nous collectons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

7.1 Les CGV sont soumises au droit français.

7.2 En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.

Pour utiliser cette procédure de médiation, vous devez d’abord adresser votre réclamation à Eastrade Group LLC par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pourrez alors saisir le médiateur selon les modalités qu’il prévoit sur son site internet.

Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, sauf pour les frais éventuels d’avocats ou d’expertise, qui restent à votre charge.

Le médiateur ne pourra pas examiner le litige dans les cas suivants :

• Si vous n’avez pas tenté au préalable de résoudre votre litige directement avec Eastrade Group LLC par une réclamation écrite.
• Si la demande est manifestement infondée ou abusive.
• Si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
• Si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur plus d’un an après avoir adressé votre réclamation écrite à Eastrade Group LLC.
• Si le litige ne relève pas de la compétence du médiateur.

Si le résultat de la médiation ne vous convient pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à une médiation, vous pouvez choisir de saisir les tribunaux compétents du siège social de Eastrade Group LLC ou des tribunaux compétents de votre domicile.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de la société Eastrade Group LLC, 6300 Riverside Plaza Ln NW Ste 100 PMB 1050, Albuquerque, NM 87120

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : __________ / reçu le ____________

Réf. de la commande :

Nom du client : ________________________

Adresse du client : _____________________

Date :